|
Les sites Maquillage-discount.com ont été mis en
place par la société MJL, qui en est l'exploitante dont les coordonnées du siège social sont les suivantes :
MJL (maquillage-discount.com)
7 rue Michel Ange
62280 SAINT MARTIN BOULOGNE RCS Boulogne A 432 038 198 Siret:43203819800029
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein
de la boutique en ligne du site web suppose la consultation
préalable des présentes conditions générales (CGV). En
conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement
informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite
de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne
les produits présentés sur le site web.
Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer
les présentes conditions générales, étant précisé que
tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa
seule responsabilité. Le client, préalablement à sa
commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport
direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant
réservée à une utilisation personnelle de sa part. En
tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques,
qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits
ou services acquis dans le cadre du site auraient en réalité un
rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise
en place par la société MJL dans le cadre du site
web mentionne les informations suivantes :
présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
indication, en Euros du prix des biens, ainsi
que, le cas échéant,
des frais de livraison indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution l'existence d'un droit de rétractation
la durée de validité de l'offre
ou du prix
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui
permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales
expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens,
le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des
dispositions prévues dans ces "CGV". Aucune
condition générale ou spécifique figurant dans les documents
envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux
présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles
avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes "CGV" ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
biens et services proposés par la société MJL aux clients.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant :
les présentes conditions générales; le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents
de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes "CGV" entrent en vigueur à la
date de signature du bon de commande. Les présentes CGV
sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture
des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties
dûes par la société MJL.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie
d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société Maquillage-discount.com dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme
les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre
les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur
un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société MJL présente sur son site
web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter l'
Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour
le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Maquillage-discount.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date
de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte
des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués
avant la validation de la commande. Les prix ne contiennent pas de T.V.A. non applicable
selon l'article 233 B du CGI au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le
paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors
de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix,
de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit la société Maquillage-discount.com qu'il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Maquillage-discount.com se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement. La société Maquillage-discount.com se réserve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d'administration. La société Maquillage-discount.com a mis en place une procédure de vérification des commandes
destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées
bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification,
il sera demandé au client d'adresser par fax à la société Maquillage-discount.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un
justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après
réception et vérification par nos services des pièces
envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de
3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a
passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé,
notamment du fait de nos fournisseurs, nous nous engageons à vous fournir un produit similaire, de qualité équivalente ou supérieure, .Si nous n'avons aucune autre solution, nous procéderons au remboursement des sommes versées
dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur
sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur
est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la
livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon
de livraison, ainsi qu'à la société Maquillage-discount.com,
dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande,
obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse
de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon
de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement
avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi,
vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement
faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo
Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre
en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer
les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse
de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la
présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent
le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans
votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre
bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai
de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois,
il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir
un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard
de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans
le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce
retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un
mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter
de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre
domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est
pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête,
la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce
moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos
frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce
moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par
la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles,
mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions
les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque complémentaire
concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement
des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de
perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison
du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison
sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer
cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables
suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de
réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra
transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
MJL (maquillage-discount.com) 7 rue Michel Ange 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le client devra formuler auprès du service client du site
le jour même de la livraison ou au plus tard le premier
jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de
livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par
rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Maquillage-discount.com pourra être faite : en vous connectant
sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où,
après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez
nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant
bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être
prise en compte et dégagera la société Maquillage-discount.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, Maquillage discount attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s)
concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone
au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après
l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la
démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger
ou à rembourser devra être retourné à la société Maquillage-discount.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo
Recommandé, à l'adresse suivante :
MJL (maquillage-discount.com) 7 rue Michel Ange 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au
préalable au Service Client de Maquillage-discount.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris
ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur
dans le bon de retour.Néanmoins, en cas de non réclamation du colis et de retour chez maquillage-discount.com du dit colis, les frais engagés pour une éventuelle reéxpédition seront à la charge du client, de même que s'il était offert lors de la première expédition.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'
Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des
présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale
qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les
conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur
est expressément informé que la société Maquillage discount n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre
du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence,
en cas de dommages causés à une personne ou à un bien
par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la
base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions
et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches
produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants
des produits techniques, Maquillage-discount.com pourra, sur demande, informer le
consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits
proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter
du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être
signalé au préalable auprès du Service Client de la société Maquillage-discount.com : par email,en vous connectant sur notre
site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après
avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre
numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo
Recommandé à
Maquillage discount: VOTRE ADRESSE, VOTRE VILLE.
Les produits sous emballage plastique ou blister, ne devront pas avoir été descellés,
afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Ce droit s'exerce sans pénalité, à l'exception
des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation,
le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition
se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société MJL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans
un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte
bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte
bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée
ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme
cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par
ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans
les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence
de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution
du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée. De façon
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt
des réseaux de télécommunication ou difficultés
propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la
loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme
pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation,
le consommateur s'adressera en priorité à la société gérante du site pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et
en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation
auprès de notre service concerné, via la page de contact du présent site.
Article 20 : Informatique et Libertés
Charte de confidentialité voir notre rubrique vie privée.
|